Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
07/12/2018
L'exercice de l'option pour le régime réel BIC refusée par voie de réclamation
Social
07/12/2018
C'est à l'employeur de prouver la réalité du motif d'un CDD, même 15 ans après
06/12/2018
Transport routier : le gouvernement assure que la majoration des heures supplémentaires restera fixée par la branche
Fiscal TPE
05/12/2018
Mesures d'accompagnement des entreprises impactées par le mouvement des "gilets jaunes"
Social
05/12/2018
Compte pénibilité, victimes d'AT/MP : le projet de décret sur la monétisation des droits à formation
04/12/2018
Un syndicat qui orchestre un incendie de pneus devant une entreprise doit réparer les dommages causés
Vie des affaires
04/12/2018
Publication obligatoire des condamnations pour pratique commerciale trompeuse ou agressive
Fiscal TPE
03/12/2018
Crédit d'impôt en cas d'hébergement à titre gratuit d'un réfugié supprimé par les sénateurs
Social
03/12/2018
Compte d'engagement citoyen : les règles de monétisation des droits à formation prévues par le projet de décret
03/12/2018
Se voir retirer un titre d'accès à une zone sécurisée peut justifier un licenciement de plein droit sans obligation préalable de reclassement
Vie des affaires
03/12/2018
Acquérir une société pour 1 euro
Fiscal TPE
30/11/2018
Imposition des gains occasionnels de cession d'actif numériques à 12,8 % à compter de 2019
Social
30/11/2018
Nouvelle liste d'entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD tremplins » au JO
Vie des affaires
30/11/2018
Résiliation du bail d'un fonds de commerce nanti
Social
29/11/2018
La Cour de cassation porte un sérieux coup aux plates-formes numériques en reconnaissant le statut de salarié à un livreur à vélo
Vie des affaires
29/11/2018
Nouveau cas de reprise du bailleur
Fiscal TPE
28/11/2018
Le régime fiscal des rentes viagères allouées en réparation d'un préjudice corporel très grave jugé inconstitutionnel
Social
28/11/2018
Seul un avenant conclu dans les mêmes conditions de validité que le protocole préélectoral peut contrevenir à une de ses clauses
27/11/2018
Un arrêté fusionne six nouvelles conventions collectives
Vie des affaires
27/11/2018
Le défaut d'entretien de l'immeuble prive un assuré de la garantie
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