Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
17/07/2017
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'habilitation en 1re lecture sans modification majeure
Vie des affaires
17/07/2017
Les SAS exemptées du plan de vigilance
Fiscal TPE
13/07/2017
Imposition des plus-values de cession de titres des dirigeants de PME partant à la retraite réalisées avant le 1er janvier 213 mais imposée après cette date
Social
13/07/2017
Vers une hausse des indemnités légales de licenciement
Vie des affaires
13/07/2017
L'indice de référence des loyers du 2e trimestre 2017 est paru
Fiscal TPE
12/07/2017
Professionnels du vin, adhérez, dès à présent, aux téléprocédures pour déclarer vos récoltes et productions
Social
12/07/2017
Vers de nouvelles modalités de négociation dans les entreprises sans DS
12/07/2017
Le projet de fusion des IRP se précise à l'issue de la concertation avec les partenaires sociaux
Vie des affaires
12/07/2017
Sanction du non-respect de la procédure de despécialisation partielle
Fiscal TPE
11/07/2017
Des locaux d'habitation loués en meublé peuvent être exclus de l'assiette de l'ISF mais le contribuable doit justifier de cette location
Social
11/07/2017
Un CDD ne peut pas prévoir une cause de rupture distincte de celles strictement énumérées par le code du travail
Vie des affaires
11/07/2017
Extension d'une procédure collective et avertissement d'un créancier privilégié
Fiscal TPE
10/07/2017
Nouvelles modalités de calcul de la CVAE pour les sociétés appartenant à un groupe fiscal intégré
10/07/2017
Les conséquences pratiques du report du prélèvement à la source de l'IR sur les revenus de 2017 à déclarer en 2018 par les contribuables
Vie des affaires
10/07/2017
Précision sur le droit à indemnité d'un agent commercial
Social
09/07/2017
Réforme du compte pénibilité : le gouvernement dévoile ses batteries dans une lettre aux partenaires sociaux
Fiscal TPE
07/07/2017
Qualification de JEI pour une entreprise exploitant un établissement domicilié dans un autre État membre de l'Union européenne
Social
07/07/2017
Des nouvelles modalités pour la VAE au 1er octobre 2017
Vie des affaires
07/07/2017
La cession d'une agence immobilière en liquidation n'emporte pas cession des mandats de l'agent immobilier
Fiscal TPE
06/07/2017
Fortes inquiétudes des chefs d'entreprise concernant la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
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