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Newsletter du 24/01/2018
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Brèves
Oublier de prévoir les pénalités de retard, et les recouvrer quand même
Les clauses encadrant les réclamations ont leur limite
Mise en oeuvre d'une clause résolutoire
Condamnation d'un employeur pour avoir développé dans l'entreprise un « mode de management par la peur »
En présence de griefs disciplinaires et non disciplinaires, le juge doit examiner les deux catégories de motifs
Conséquences du relèvement des seuils des régimes micro-BIC et micro-BNC dès 2017
Versement de transport : le dispositif d'exonération n'est pas applicable si l'entreprise a déjà franchi le seuil d'assujettissement une première fois
Questions
Articles
Nouveautés fiscales 2018 pour les entreprises
Nouveautés fiscales 2018 pour les particuliers
Confidentialité, discrétion : le salarié ne peut pas tout révéler !
Rupture de crédit bancaire
Deux cautionnements sans échappatoire
Utilisation abusive de matériel professionnel
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Newsletter du 24/01/2018
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Brèves
Oublier de prévoir les pénalités de retard, et les recouvrer quand même
Lorsque vous engagez une action en recouvrement contre une entreprise, vous pouvez ajouter au montant de votre créance des pénalités de retard au taux de ...
Les clauses encadrant les réclamations ont leur limite
Huit mois après sa livraison au client, un progiciel ne fonctionne toujours pas malgré les corrections effectuées par l'éditeur.Le client veut résilier ...
Mise en oeuvre d'une clause résolutoire
Les baux commerciaux contiennent généralement une clause résolutoire, qui permet au bailleur d'obtenir la résiliation du bail de plein droit en cas d'inexécution ...
Condamnation d'un employeur pour avoir développé dans l'entreprise un « mode de management par la peur »
La protection de la santé mentale des salariés fait partie de l'obligation générale de sécurité de l'employeur. À cet égard, il doit adopter des actions ...
En présence de griefs disciplinaires et non disciplinaires, le juge doit examiner les deux catégories de motifs
Licencié en raison de la mauvaise exécution de son contrat de travail, un VRP reprochait à l'employeur de n'avoir pas respecté la procédure disciplinaire, ...
Conséquences du relèvement des seuils des régimes micro-BIC et micro-BNC dès 2017
À compter de l'imposition des revenus de 2017, les seuils des régimes micro BIC et micro BNC sont pratiquement doublés et fixés à : 170 000 € pour ...
Versement de transport : le dispositif d'exonération n'est pas applicable si l'entreprise a déjà franchi le seuil d'assujettissement une première fois
Le versement de transport concerne les employeurs dont l'effectif est, depuis le 1er janvier 2016, supérieur ou égal à 11 salariés dans les zones où il ...
Questions
Articles
Dossier
Nouveautés fiscales 2018 pour les entreprises
Diverses mesures complètent la révision de la trajectoire de baisse du taux de l'IS initiée en 2017.
Nouveautés fiscales 2018 pour les particuliers
Le paysage fiscal est profondément bouleversé avec l'entrée en vigueur de l'IFI et du PFU.
Salariés
Confidentialité, discrétion : le salarié ne peut pas tout révéler !
Les salariés doivent respecter la confidentialité de certaines informations concernant l'entreprise.
Clients/Fournisseurs
Rupture de crédit bancaire
De façon discrétionnaire et sans préavis, les banques sont en droit de ne pas renouveler les ouvertures de crédit à durée déterminée.
Gestion
Deux cautionnements sans échappatoire
Certains arguments soulevés par une caution pour échapper à son engagement ne suffisent pas à convaincre les juges.
Actu en bref
Utilisation abusive de matériel professionnel
Un employeur a mis à pied conservatoire une salariée, avant de la licencier pour faute grave. Il lui reprochait d'avoir : téléchargé des fichiers personnels (jeux, photos, vidéos ...) sur son ordinateur professionnel, malgré ...