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Newsletter du 01/04/2020
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Coronavirus : des dérogations sur les congés et la durée du travail jusqu'au 31 décembre 2020
Coronavirus : employeurs, êtes-vous éligibles à l'activité partielle ? Un schéma pour comprendre
Coronavirus Covid-19 : élaboration de fiches pratiques par secteur d'activité pour protéger les salariés
Travailleurs indépendants et professions libérales : les URSSAF ne prélèveront pas l'échéance du 5 avril 2020
Renforcement des mesures d'aide aux entreprises
La date limite de dépôt d'une demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche reportée au 15 avril 2020
Adaptation des réunions des assemblées
Obtenir un prêt bancaire à prix coûtant, ou presque
Sorties illicites pendant l'épidémie : une amende forfaitaire de 200 € en cas de récidive
Fermeture des tribunaux suite au coronavirus : quelles sont les activités maintenues ?
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Entreprises : affrontez la crise du coronavirus
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Coronavirus : des dérogations sur les congés et la durée du travail jusqu'au 31 décembre 2020
Nécessité d'un accord collectif pour déroger sur la prise des congés payésJusqu'à 6 jours de congés payés imposés ou modifiés. - Si un accord collectif ...
Coronavirus : employeurs, êtes-vous éligibles à l'activité partielle ? Un schéma pour comprendre
Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus - COVID-19, le ministère du Travail publie à destination des reemployeurs, un schéma pour ...
Coronavirus Covid-19 : élaboration de fiches pratiques par secteur d'activité pour protéger les salariés
Mise en place d'une cellule chargée de formuler des préconisations concrètesLe ministère du Travail annonce la mise en place d'une cellule exclusivement ...
Travailleurs indépendants et professions libérales : les URSSAF ne prélèveront pas l'échéance du 5 avril 2020
Pas de prélèvement de l'échéance du 5 avril 2020 Dans un communiqué de presse du 23 mars 2020, l'ACOSS annonce que, pour les travailleurs indépendants et ...
Renforcement des mesures d'aide aux entreprises
Possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales à l'échéance du 5 avril Les employeurs dont la date d'échéance URSSAF intervient le 15 du mois ...
La date limite de dépôt d'une demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche reportée au 15 avril 2020
Initialement fixée au 31 mars 2020, la date butoir pour le dépôt d'une première demande d'agrément auprès du ministère chargé de la recherche dans le cadre ...
Adaptation des réunions des assemblées
Une ordonnance adoptant des mesures exceptionnelles d'application immédiateL'ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 adapte les règles de convocation, d'information, ...
Obtenir un prêt bancaire à prix coûtant, ou presque
Toutes les types d'entreprise sont concernésPeuvent bénéficier de ce dispositif les entreprises de toute taille, quelle que soit leur forme juridique, et ...
Sorties illicites pendant l'épidémie : une amende forfaitaire de 200 € en cas de récidive
Première infractionLe fait de ne pas respecter les règles de confinement peut être puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe (décret ...
Fermeture des tribunaux suite au coronavirus : quelles sont les activités maintenues ?
Certains contentieux maintenus malgré les fermeturesContentieux au pénal et au civil. - Malgré la fermeture, certains contentieux sont maintenus. Pour l'essentiel, ...
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Entreprises : affrontez la crise du coronavirus
Pour vous, nous faisons le point sur les mesures d'accompagnement des entreprises déployées en urgence par les pouvoirs publics afin de préserver la santé de la population, tout en essayant de sauver le maximum d'entreprises de la faillite, et ...